Le conventionnement APL des logements-foyers est désormais possible en Outre-Mer.
Une nouvelle mesure attendue depuis longtemps et bénéfique aux locataires.
Une mesure attendue depuis longtemps
Demandée depuis longtemps par le Comité Droit Au Logement – DAL 974 et les associations de locataires à La Réunion, le conventionnement de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) applicable aux logement en Outre-Mer est une très bonne nouvelle.
Il faut savoir que jusqu’à présent, en Outre-mer, les logements-foyers ne pouvaient pas bénéficier de l’APL-foyer. Publié le 4 avril dernier, deux décrets ainsi qu’un arrêté fixent les dispositions réglementaires des logements-foyers, permettant ainsi de bénéficier de cette « APL-foyer ».
Applicable depuis début avril, cette nouvelle mesure a pour objectifs :
- une meilleure solvabilisation des personnes dans les logements-foyers.
- un équilibre financier des structures dans le but d’en accélérer leur déploiement.
Le public concerné
Parmi le public concerné : les foyers de jeunes travailleurs, les maisons relais/résidences sociales et les futures résidences autonomies.
Je consulte les textes législatifs :
- Décret 2023-248 du 3 avril 2023 : https://www.lesepl.fr/wp-content/uploads/2023/04/Arrete-du-3-avril-2023.pdf
- Décret 2023-249 du 3 avril 2023 : https://www.lesepl.fr/wp-content/uploads/2023/04/Decret-2023-249-du-3-avril-2023.pdf
- Arrêté du 3 avril 2023 : https://www.lesepl.fr/wp-content/uploads/2023/04/Decret-2023-248-du-3-avril-2023.pdf
